La portabilité de la mutuelle est un dispositif qui permet à un ancien salarié de continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance de son entreprise, même après la fin de son contrat de travail. Cette mesure concerne les personnes en recherche d’emploi, notamment celles qui sont au chômage. Dans cet article, nous allons aborder les différentes situations dans lesquelles la portabilité s’applique, sa durée et les conditions pour en bénéficier.
Sommaire
Les conditions d’éligibilité à la portabilité
Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de la mutuelle, certaines conditions doivent être réunies :
- Le salarié doit avoir quitté l’entreprise suite à une rupture de contrat (licenciement, départ à la retraite, fin de CDD…).
- Il doit être éligible à l’assurance chômage.
- Il doit avoir été couvert par une complémentaire santé collective et obligatoire au sein de son entreprise.
A noter que la portabilité est gratuite pour le demandeur d’emploi, puisque c’est l’employeur ou l’organisme assureur qui prend en charge le coût des cotisations pendant cette période.
Quelle est la durée de la portabilité ?
La durée de la portabilité dépend principalement de la durée du dernier contrat de travail du salarié concerné. En effet, elle ne peut pas excéder 12 mois et est égale à la durée du dernier contrat de travail, avec un minimum d’un mois.
Exemple de calcul de la durée de portabilité
Si un salarié a travaillé 8 mois en CDD, il pourra bénéficier de la portabilité pendant 8 mois après la fin de son contrat. En revanche, si ce même salarié avait travaillé 14 mois, il ne pourrait bénéficier que de 12 mois de portabilité, puisque c’est la durée maximale.
Comment s’arrête la portabilité ?
Plusieurs situations peuvent mettre fin à la portabilité de la mutuelle avant l’échéance prévue :
- La reprise d’une activité professionnelle : dès lors qu’un ancien salarié retrouve un emploi, il sera couvert par la mutuelle de sa nouvelle entreprise et ne pourra plus bénéficier de la portabilité.
- Le non-respect des obligations : le demandeur d’emploi doit informer l’organisme assureur de tout changement de situation (reprise d’emploi, départ à l’étranger…) qui peut impacter ses droits à la portabilité.
- La cessation des allocations chômage : lorsque le droit au chômage prend fin, la portabilité de la mutuelle s’arrête également.
- Le décès de l’ancien salarié : en cas de décès, la portabilité cesse immédiatement et les ayants droit ne peuvent pas en bénéficier.
Les garanties maintenues pendant la portabilité
Durant la période de portabilité, l’ancien salarié conserve les mêmes garanties qu’il avait lorsqu’il était en poste. Cela concerne notamment :
- Les remboursements des frais médicaux (consultations, hospitalisations, médicaments…).
- Les prestations liées à la prévention et à la santé (vaccinations, bilans de santé, actions de prévention…).
- Les garanties décès et incapacité de travail.
- Les garanties dépendance et invalidité.
Il est important de souligner que la portabilité ne couvre pas les garanties supplémentaires, telles que les options facultatives souscrites individuellement par le salarié ou celles réservées aux cadres par exemple.
La portabilité pour les ayants droit
Les ayants droit du salarié concerné, c’est-à-dire les membres de sa famille qui étaient couverts par la mutuelle d’entreprise, peuvent également bénéficier de la portabilité dans les mêmes conditions et durée que lui. Toutefois, si l’un des ayants droit retrouve un emploi et adhère à une nouvelle complémentaire santé, il ne pourra plus être couvert par la portabilité.
